Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Ces conditions sont effectives à compter du 1er Octobre 2024. Veuillez les lire attentivement avant de souscrire à nos services.
1. Mentions Légales
Le site Capsule Med (ci-après "la Plateforme") est édité par l'entreprise individuelle de Monsieur STEVEN WANG (ci-après "l'Éditeur"), immatriculée sous le numéro SIRET 87891064500026, dont le siège social est situé au :
231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
Contact support : support@capsulemed.fr Directeur de la publication : STEVEN WANG
L'hébergement de la Plateforme est assuré par la société Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA) et le stockage des données par Supabase (hébergement AWS Europe).
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition ses services d'aide aux révisions médicales (fiches, QCM, IA, etc.) et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède à ces services.
Toute inscription ou commande sur le site implique l'acceptation sans réserve et intégrale des présentes conditions.
3. Services et Avertissement Médical
Capsule Med est un outil pédagogique destiné aux étudiants en santé.
Capsule Med ne remplace pas l'enseignement officiel de votre faculté.
Bien que nous nous efforcions de maintenir les données à jour, la médecine est une science en constante évolution. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obsolètes générés par l'Intelligence Artificielle ou présents dans les fiches.
En cas de doute, les supports officiels de votre université ou collèges de spécialité font toujours foi. L'utilisation de la Plateforme se fait sous votre entière responsabilité.
3.1 Propriété des Annales
Les sujets d'examens (annales) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs (Professeurs d'Université). Capsule Med commercialise uniquement l'accès à la plateforme technique, aux outils d'analyse par Intelligence Artificielle, et à la mise en forme pédagogique de ces contenus.
4. Compte Utilisateur
4.1 Usage strictement personnel
L'accès à Capsule Med est individuel. Il est strictement interdit de partager ses identifiants avec un tiers.
Le système détecte les connexions simultanées ou suspectes. En cas de partage avéré de compte, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte définitivement, sans remboursement possible.
5. Abonnements et Paiement
5.1 Tarifs
L'accès aux fonctionnalités Premium est proposé au tarif de 17,99 € TTC par mois. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et géré par notre partenaire Stripe. Les paiements sont effectués par carte bancaire. L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle tacitement chaque mois à la date anniversaire.
5.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon Profil" > "Gérer mon abonnement". La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois entamé est dû.
5.4 Quotas d'utilisation des fonctionnalités IA
Les fonctionnalités faisant appel à l’intelligence artificielle (génération ou assistance, selon les modules proposés sur la Plateforme) sont soumises à un plafond d’usage mensuel pour les comptes bénéficiant d’un accès payant équivalent à l’offre Premium (y compris les offres étudiantes assorties du même niveau d’accès).
- Plafond : 250 quotas IA par mois civil. Le compteur est réinitialisé au début de chaque mois calendaire. Une même requête peut consommer plusieurs quotas selon son coût de traitement (déterminé par les règles techniques de la Plateforme).
- Les requêtes ayant échoué (erreur technique, génération interrompue) ne sont pas comptabilisées dans les quotas consommés.
- Les comptes gratuits ou non abonnés disposent d’un plafond plus restreint, précisé dans l’interface du service.
- Une fois le plafond atteint, l’accès aux générations IA est suspendu jusqu’au mois suivant, sauf évolution contractuelle ou offre commerciale spécifique (ex. options complémentaires).
À titre purement indicatif et sans valeur contractuelle : un semestre universitaire est souvent associé à environ 120 cours sur une période d’environ quatre mois, et un usage courant peut correspondre à environ 2,5 requêtes IA par cours, soit un ordre de grandeur d’environ 300 requêtes sur la durée du semestre. L’Éditeur fixe un plafond de 250 requêtes par mois pour l’abonnement concerné : ce plafond vise à couvrir un usage raisonnable tout en restant une limite ferme ; il ne constitue pas une garantie d’usage illimité ni un engagement sur un nombre de cours couverts.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu (fiches, IA, QCM), vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service consommé.
7. Disponibilité du Service (SLA)
L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens pour assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure. L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du service (ex: panne la veille d'un examen).
8. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Les données collectées (email, progression, statistiques) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et l'amélioration de votre expérience. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour exercer vos droits : support@capsulemed.fr.
9. Loi Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.